Mentions légales
Informations légales relatives à l’édition du site selections-jeux.com, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et aux règles applicables aux services de communication au public en ligne.
1. Éditeur du site
Le site selections-jeux.com est un guide éditorial d’information et de comparaison, destiné exclusivement aux adultes (18 ans et plus). Il présente des informations publiques relatives à des plateformes de jeux accessibles depuis la France et renvoie, le cas échéant, vers leurs sites officiels.
- Nom de la publication / marque éditoriale : selections-jeux
- URL : https://selections-jeux.com/
- Contact éditorial : [email protected]
- Raison sociale / forme juridique : à compléter par l’éditeur
- Capital social : à compléter (le cas échéant)
- SIRET / RCS / TVA intracommunautaire : à compléter
- Siège social (adresse postale) : à compléter
- Directeur de la publication : à compléter (nom et prénom)
2. Hébergeur
Conformément à l’article 6 de la LCEN, l’hébergeur du site doit être identifié comme suit :
- Nom / raison sociale de l’hébergeur : à compléter
- Adresse : à compléter
- Téléphone : à compléter
Dès que le prestataire d’hébergement est finalisé, ces informations doivent être publiées sans délai sur la présente page.
3. Nature du service et statut réglementaire
selections-jeux.com n’est pas un opérateur de jeux en ligne au sens de la réglementation française. En particulier :
- le site ne propose aucun compte de jeu ;
- il n’encaisse aucune mise et ne distribue aucun gain ;
- il ne délivre aucun agrément ANJ et n’agit pas pour le compte d’un opérateur agréé ;
- il ne remplace pas les conditions contractuelles publiées par les opérateurs.
Le site a une vocation informative et comparative. Les opérateurs mentionnés restent seuls responsables de leurs services, de leurs conditions et de leur conformité réglementaire. Pour toute vérification d’agrément, consultez les publications de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
4. Affiliation et transparence commerciale
Le site peut être financé par des partenariats d’affiliation. Certains liens vers des sites tiers peuvent générer une commission si un utilisateur y souscrit un service. Ces liens commerciaux sont signalés techniquement par l’attribut rel="sponsored" lorsque cela s’applique. Cette rémunération contribue à la maintenance et à la production éditoriale. Elle n’autorise aucune promesse de résultat et ne transforme pas selections-jeux en opérateur.
Détails complémentaires : Accord Utilisateur et Notre Profil.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur selections-jeux.com — textes, structure, éléments graphiques, charte visuelle et compilations d’informations — est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales (citation courte, usage privé, etc.).
Les marques, logos et dénominations des opérateurs tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le site a une finalité informative et ne constitue pas une appropriation.
6. Responsabilité
Les informations sont fournies de bonne foi à partir de sources publiques et peuvent évoluer. Dans les limites permises par la loi applicable :
- l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des fiches ;
- l’utilisateur doit vérifier les informations sur le site officiel de l’opérateur et auprès de l’ANJ avant toute décision ;
- l’éditeur n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers accessibles via des liens sortants.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées (par exemple via un message email) est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux Cookies.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’édition du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables au consommateur.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, au contenu éditorial ou à un signalement : [email protected]. Voir aussi la page Coordonnées.
